D7 Comment régler un litige

D7 – REGLER UN LITIGE

Régler un litige est une démarche délicate, faite de menaces et d’amabilité, et nous vivons une période où l’on exige tout de suite, même pour une petite chose, une réaction immédiate et forte.
Il faut d’abord analyser le problème, qui peut être un défaut d’aspect, de non -fonctionnement ou de de fond entrainant des conséquences ultérieures importantes.
Il y a les malfaçons, les défauts de fonctionnement et les désordres qui en découlent.

DIAGNOSTIC
Une serrure qui ne fonctionne pas, à la limite pour 20€ on la remplace soi-même. Un chauffage qui ne démarre pas doit être résolu par une intervention si vos essais sont caducs. Un plafond qui fait une vague ou un défaut sur une menuiserie doivent se solder par un remplacement. Dans ce 3^e cas, l’enjeu pour l’Entreprise est beaucoup plus important. Ce sont les plus petites choses qui sont parfois le plus difficile à obtenir.

Quand tout est payé, il devient souvent difficile d’obtenir le retour de l’entreprise. Un contrat de maison individuelle peut contenir une retenue de quelques % pendant l’année de parfait achèvement. L’idéal est une caution donnée par l’entreprise qui lui permet d’être payée à 100%, mais qui permet au Maître d’Ouvrage de la mobiliser pour un motif important. On pourrait envisager 1 ou 2%. Dans les marchés publics, c’est 5%.

IMPORTANCE DE LA RECLAMATION
On peut se faire assister par un professionnel pour confirmer le problème, un homme de métier pour la gravité ou un Huissier pour un état des lieux ou encore un expert. Il faut savoir que l’expert, même agréé auprès des tribunaux n’apportera pas forcément plus de crédibilité dans la mesure ou le tribunal nommera lui-même un expert différent pour une opération.

DOMMAGE OUVRAGES
L’assurance dommage ouvrage doit être obligatoirement souscrite par le Maître d’Ouvrage d’une maison individuelle. Elle doit être mobilisée en premier. Il est préférable que la compagnie d’assurance de celle-ci ne soit pas la même que celle de l’entreprise.

 ATTITUDE
Le contrat de base est un contrat de service, et les 2 partis doivent théoriquement s’apprécier et se faire confiance. Vous serez mieux écoutés si vous êtes calme et déterminé plutôt que si vous prenez votre adversaire à la gorge.
Il y a des urgences, mais en général une progression affirme la détermination d’obtenir réparation.

HIERARCHIE DES DEMARCHES
La progression pourrait être celle-ci, et chaque étape pèsera pour la suite.

.  Demande verbale ou sur un compte-rendu
.  Lettre simple décrivant le problème
.  Lettre recommandée avec AR
.  Médiation
.  Tribunal de proximité pour les litiges inférieurs à 10 000 €
.  Tribunal classique au-delà

Si vous arrivez chez un médiateur avec les 3 premières étapes, il vous écoutera beaucoup mieux et aura déjà les éléments du litige.   
MA251111