JEVOIS-Editions - Conditions Générales de Vente Conditions Générales de Vente au 15/10/2018 

Article 1 : Champ d’application  

Les présentes conditions générales de vente s’appliquent à toutes les commandes reçues  par JEVOIS-Editions et sont valables au moment où la commande est passée. 

Article 2 : Disponibilité des articles 

Nos articles sont proposés dans la limite des stocks disponibles. 

Bien que nos bases de données soient régulièrement mises à jour, certains articles peuvent  être provisoirement ou définitivement indisponibles. 

Un ou plusieurs articles peuvent venir à être indisponibles après la commande. En cas  d’indisponibilité indépendante de notre volonté, JEVOIS-Editions en avertira  personnellement dans les meilleurs délais le client soit par mail soit par courrier. Si le produit que vous commandez n’est disponible qu’avec un retard, nous nous engageons  à vous informer du délai supplémentaire de livraison. 

Article 3 : Commandes 

Les commandes peuvent être passées de la manière suivante : 

Par Internet : www.jevois-editions.fr 

Par email : marc@jevois-editions.fr 

Par courrier : 

JEVOIS-Editions 

3247 rte de Cormeilles 

14100 Hermival les Vaux 

France 

Toute commande transmise par Internet est confirmée par JEVOIS-Editions par un e-mail si  le client a communiqué son adresse. 

Pour un meilleur suivi, nous vous recommandons de laisser votre adresse e-mail lors de vos  commandes. 

Pour les articles référencés sur les bases de données : la commande est traitée dans un  délai maximum de 3 jours à compter de la réception de votre commande, sauf durant la  période estivale et pendant les congés annoncés sur notre site. 

Article 4 : Prix 

Les prix sont indiqués sur notre site en Euros, toutes taxes comprises, hors participation  forfaitaire aux frais de traitement et d’expédition. 

Les livres sont vendus dans le respect de la réglementation applicable en France sur le prix  unique du livre. Les remises ne peuvent excéder 5% du prix fixé par l’éditeur (loi « Lang » n°  81-766 du 10 Août 1981). 

En cas de commande vers un autre pays que la France métropolitaine, des droits de  douanes ou autres taxes locales (TVA locale, taxe douanière, droits d’importation etc.) sont  susceptibles d’être exigibles. Ces droits sont à la charge exclusive du client et relèvent de  son entière responsabilité tant en termes de déclarations que de paiement aux autorités  compétentes. 

Toutes les commandes, quelle que soit leur provenance, sont facturées et payables en Euros  uniquement.

Les produits demeurent la propriété de JEVOIS-Editions jusqu’au paiement complet du prix,  quelle que soit la date de livraison du produit. 

Article 5 : Paiement 

Le règlement des achats s’effectue : 

1 – Par Carte Bancaire (solution de paiement en ligne sécurisée CIC) directement. Votre  carte bancaire est cryptée et son numéro est hautement sécurisé supportant 3 Secure  (Verifiéby CIC Secure). JEVOIS-Editions ne sauvegardent pas vos informations de cartes  bancaires, cette opération est opérée et sécurisée par CIC. 

Les cartes bancaires acceptées sont Visa et Mastercard et les transactions sont effectuées  en euros (€). 

2 – Par chèque compensable en France ou par Eurochèque libellé en Euros et établi à  l’ordre de JEVOIS-Editions. 

Dans ce cas, le traitement de votre commande n’est effectué qu’à réception du chèque. Le  délai de traitement sera allongé de huit jours environ. 

Il est indispensable de reporter au dos du chèque le numéro attribué en fin de commande et  de l’adresser à : 

JEVOIS-Editions 

3247 rte de Cormeilles 

14100 HERMIVAL LES VAUX 

France 

Trè s Important : 

Le montant des commandes réglées par chèque est encaissé à réception du chèque (seuls  les produits livrés sont facturés). En cas d’erreur, le trop-perçu est remboursé au client par  chèque dans les trente jours. 

Article 6 : Livraison 

Les articles sont livrés en point relais ou à l’adresse de livraison indiquée lors de la  commande suivant l’option retenue. Afin d’optimiser la livraison, en cas de livraison à  domicile, il est conseillé d’indiquer une adresse à laquelle votre commande pourra être  réceptionnée aux heures ouvrables. 

Si vous choisissez de régler par chèque, la commande ne sera traitée qu’à réception de  votre règlement et les délais d’expédition et de traitement de votre commande sont allongés  d’autant. 

Concernant les livraisons hors de France métropolitaine, les articles commandés sont  importés dans le pays de destination par et sous la responsabilité du client. Il lui appartient  de prendre auprès des autorités locales concernées les informations nécessaires et de  veiller à respecter scrupuleusement les formalités spécifiques à l’importation de ces articles  sur le territoire du pays de destination. Les éventuels frais de douanes ou taxes locales sont  à la charge exclusive du client. 

JEVOIS-Editions, dans le cadre de leur contrat de vente, se charge intégralement de la  livraison et du transport, les frais inhérents étant des accessoires de ces opérations. En cas  de litige à la livraison toute réclamation devra être adressée dans un délai de 48 heures à JEVOIS-Editions, outre les éventuelles réserves faites au transporteur dans les conditions  légales.

Article 7 : Satisfait ou remboursé 

S’il arrivait qu’un article soit défectueux ou non conforme (erreur imputable à JEVOIS Editions), JEVOIS-Editions s’engage à l'échanger ou le rembourser, sous réserve du respect  des conditions suivantes : 

Retour dans son emballage d’origine, en parfait état, accompagné d’une demande motivée  et de sa facture, dans un délai maximum de 15 jours suivant la réception du colis à : JEVOIS-Editions 

3247 rte de Cormeilles 

14100 HERMIVAL LES VAUX 

France 

Dans ces conditions, les frais d’envoi et de retour pourront être intégralement remboursés.  Toutefois, le montant des frais de retour remboursés ne pourra excéder 1,5 fois le montant  des frais d’envoi facturés. 

Aucun envoi en contre-remboursement ne sera accepté, quel qu’en soit le motif. En outre JEVOIS-Editions reste tenue des défauts de conformité du produit et des vices  cachés dans les conditions prévues aux articles ci-aprè s : 

– art 1641 c.civ : le vendeur est tenu de la garantie à raison des défauts cachés de la  chose vendue qui la rendent impropre à l’usage auquel on la destine ou qui diminuent  tellement cet usage que l’acheteur ne l’aurait pas acquise ou n’en aurait donné qu’un  moindre prix s’il les avait connus. 

– Art .1648-1 c.civ : «L’action résultant des vices rédhibitoires doit être intentée par  l’acquéreur, dans un délai de deux ans à compter de la découverte du vice». – Art.L.211-4 c.cons : «Le vendeur est tenu de livrer un bien conforme au contrat et répond  des défauts de conformité existant lors de la délivrance. Il répond également des défauts de  conformité résultant de l’emballage, des instructions de montage ou de l’installation lorsque  celle-ci a été mise à sa charge par le contrat ou réalisée sous sa responsabilité.» – Art.L.211-5 c.cons : «Pour être conforme au contrat, le bien doit : 

1°Etre propre à l’usage habituellement attendu d’un bien semblable et, le cas échéant : – correspondre à la description donnée par le vendeur et posséder les qualités que celui-ci a  présentées à l’acheteur sous forme d’échantillon ou modèle ; 

– présenter les qualités qu’un acheteur peut légitimement attendre eu égard aux déclarations  publiques faites par le vendeur, par le producteur ou par son représentant, notamment dans  la publicité ou l’étiquetage ; 

2°Ou présenter les caractéristiques définies d’un commun accord par les parties ou être  propre à tout usage spécial recherché par l’acheteur, porté à la connaissance du vendeur et  que ce dernier a accepté » 

– Art.L.211-12 c.cons : «L’action résultant du défaut de conformité se prescrit par deux ans à  compter de la délivrance du bien.». 

Article 8 : Informations nominatives ou privées 

JEVOIS-Editions traite toutes les informations concernant sa clientèle avec la plus stricte  confidentialité. 

Lors de la commande, seules sont demandées les informations indispensables (nom,  prénom, adresse, e-mail) pour un traitement efficace et un suivi attentif de la commande.  Ces données saisies en ligne sont enregistrées sur un serveur sécurisé et sont  immédiatement cryptées.

Conformément à la loi « Informatique et Libertés » du 6 janvier 1978, le client dispose d’un  droit d'accés, d’opposition et de rectification des données le concernant à l’adresse suivante: 

JEVOIS-Editions 

3247 rte de Cormeilles 

14100 HERMIVAL LES VAUX 

France 

Article 9 : Litige – Droit applicable aux relations avec le client 

Les ventes en ligne réalisées par JEVOIS-Editions à partir de leur site Internet sont régies  exclusivement par le droit français. 

Article 10 : Acceptation du client 

En cliquant sur le bouton « Valider », le Client déclare accepter la commande et l’intégralité  des présentes conditions générales de vente. 

Les données enregistrées par JEVOIS-Editions pourront constituer la preuve de l’ensemble  des opérations et des transactions financières effectuées par le client. 

Les présentes conditions générales de vente sont modifiables à tout moment sans préavis. 

Article 11 : Limitation de responsabilité 

Vous êtes seul responsable des dommages et préjudices, directs ou indirects, matériels ou  immatériels dès lors qu’ils auraient pour cause, fondement ou origine un usage du site par  vous-même ou par toute personne autorisée par vous à utiliser ce site. Par usage, il convient  d’entendre tout usage du site quel qu’il soit, frauduleux ou non frauduleux. A ce titre, vous renoncez à toute réclamation ou action en justice relative à de tels  dommages et préjudices, sur le fondement de la responsabilité contractuelle de JEVOIS Editions, en sa qualité d’éditeur de ce site ou sur tout autre fondement. Des liens hypertextes peuvent renvoyer vers d’autres sites que le Site. En cliquant sur ces  liens, vous quittez le site et aboutissez ainsi sur des sites sur lesquels JEVOIS-Editions n’exercent aucun contrôle. En conséquence, cette dernière dégage toute responsabilité dans  le cas où le contenu de ces sites contreviendrait aux dispositions légales et réglementaires  en vigueur. 

En outre, il est rappelé qu’aucun lien hypertexte ne peut renvoyer sur le site www.jevois editions.fr, sans l’autorisation préalable et expresse de l’éditeur du site. A défaut  d’autorisation, un tel lien est considéré comme constitutif du délit de contrefaçon, délit dont  les peines ont d’ores et déjà été rappelées ci-dessus. 

JEVOIS-Editions ne saurait être tenue responsable des contenus des ouvrages et des  matériels qui présentent ces ouvrages remis par les auteurs qu’elle diffuse. Les auteurs que  JEVOIS-Editions diffusent se sont engagés à ce que leurs oeuvres soient conformes à la  législation ou aux réglementations destinées notamment à la protection de la jeunesse, ou  relatives au caractère illicite, contrefaisant, outrageant ou diffamatoire des ouvrages qu’ils  publient, ainsi que des matériels qui présentent ces ouvrages. Ils garantissent par ailleurs la  conformité de ces ouvrages, catalogues et matériels aux règles de la propriété intellectuelle  et des droits d’auteurs. 

JEVOIS-Editions ne saurait être tenu responsable de tout dommage et préjudice lié à l'arrêt  et ou à la suspension des services ou à la non prise en compte d’une commande passée via  l’intermédiaire du site, pour quelque cause que ce soit. 

JEVOIS-Editions s’engage à faire ses meilleurs efforts pour sécuriser l'accès, la consultation  et l’utilisation des matériels conformément aux règles d’usages de l’internet. L'accès au site 

est possible 24 heures sur vingt-quatre, 7 jours sur sept 7 sauf en cas de force majeure ou  d’événement hors du contrôle de JEVOIS-Editions et sous réserve des éventuelles pannes,  perturbations du réseau internet, des services d’électricité ou de télécommunication,  interventions de maintenance et/ou de mises à jour nécessaires au bon fonctionnement du  site et des contenus, qui pourront être effectuées sans vous en avoir averti au préalable. 

Vous déclarez accepter les caractéristiques et les limites de l’Internet, et en particulier  reconnaître : 

– que vous avez connaissance de la nature de l’Internet, en particulier de ses performances  techniques et des temps de réponse pour consulter, interroger ou transférer les Informations  – que la communication de vos éventuels codes d'accès et précisément de votre identifiant  et de votre mot de passe ou d’une manière générale de toute information jugée confidentielle  est faite sous votre propre responsabilité. 

– qu’il vous appartient de prendre toutes mesures nécessaires pour s’assurer que les  caractéristiques techniques de votre ordinateur vous permettent la consultation des  Informations. 

– qu’il vous appartient de prendre toutes les mesures appropriées de façon à protéger vos  propres données et/ou logiciels de la contamination par d'éventuels virus circulant à  travers le site et/ou les informations. 

Article 12 – Implémentation de « Cookies » 

Que sont les « Cookies » ? 

Un « cookie » est un fichier texte qui enregistre des informations relatives à votre navigation  sur internet. Ce fichier placé à l’occasion d’une consultation, par le site serveur, sur le disque  dur de l’utilisateur, ne peut pas contenir de virus ni être exécuté. Il n’est pas actif. De plus  vous pouvez le lire, le détruire ou le modifier. Un cookie ne peut pas être utilisé pour  récupérer des données personnelles de votre disque dur, lire votre adresse mail ou se  procurer des informations personnelles. 

Pourquoi des « Cookies » ? 

Dans un souci d’être au plus près de vos attentes, nous souhaitons implémenter des  « cookies » sur votre ordinateur. 

L’identification et l’accè s à votre compte client, la mémorisation des articles que vous  sélectionnez dans votre panier, la passation de commandes, l'accès à votre portefeuille de  commandes et à votre situation de compte, la consultation des titres à paraître, des  formulaires d’opérations spéciales, l’affichage de certaines rubriques, l’affichage, la  publication et le partage de commentaires sur le site et/ou divers réseaux sociaux sont  autant de services dont vous ne pourrez pas bénéficier, sans accepter préalablement  l’implémentation de cookies. 

Paramétrage de votre navigateur 

Conformément à l’Ordonnance du 24 août 2011 relative à l’application des directives  européennes en matière de protection de la vie privée sur Internet, un cookie ne peut être  implanté sur votre ordinateur sans votre consentement préalable. 

Dans ce contexte, et pour nous permettre de vérifier si vous acceptez, ou non, l’implantation  de cookies dans le cadre de votre navigation, vous devez paramétrer votre navigateur en  fonction de votre choix. Nous vous informons que vous pouvez refuser l’implantation de  « cookies » en configurant votre navigateur de la manière suivante : 

– si vous naviguez sur Internet avec Internet Explorer 6 (Microsoft) : cliquez « outils », «  options Internet », « confidentialité ». Cliquez sur le bouton « avancé », cochez la case « 

Ignorer la gestion automatique des cookies », cochez les deux cases « refuser », puis  validez. (IE doit être fermé pour que la configuration soit prise en compte) – Si vous naviguez sur Firefox 1.5 (Mozilla) cliquez « outils », « options », « vie privée »,  onglet « cookies ». Décochez « Autoriser les sites à placer des cookies ». – si vous naviguez sur Firefox 2 (Mozilla) cliquez « outils », « options », « vie privée ».  Décochez « accepter les cookies » ou cliquez sur le bouton « exceptions » et entrez le nom  du site et cliquez sur « bloquer ». 

Si vous avez accepté l’implantation de cookies en ne paramétrant pas votre navigateur de manière adéquate, mais que vous désirez désormais vous opposer à l’enregistrement des  cookies, nous vous invitons à suivre la procédure ci-devant décrite. 

Avertissement : Cookies tiers 

Nous attirons votre attention sur le fait que nous ne sommes pas responsables de  l’implémentation par le(s) réseau(x) social(aux) au(x)quel(s) vous appartenez de cookies tiers sur votre ordinateur. Les réseaux sociaux sont en effet susceptibles de placer sur votre  ordinateur un cookie, qui permet votre identification notamment lorsque vous utilisez une  fonctionnalité vous permettant de donner votre avis sur un contenu ou une publication. Notre  Site comporte des applications liées à différents réseaux sociaux (Facebook, Twitter, etc.)  dites « plugins sociaux » qui nous permettent notamment de vous proposer la  recommandation de contenus. Lorsque vous demandez une page de notre site Internet  contenant l’un de ces plugins, votre navigateur établit une liaison directe aux serveurs du  réseau social concerné. Le contenu du plugin sera directement transmis à votre navigateur  par ledit réseau social et intégré à la page Internet. Pour prendre connaissance de l’objectif  et de l’étendue de la collecte de données, du traitement et de l’utilisation des données par  le(s) réseau(x) social(aux) au(x)quel(s) vous appartenez, ainsi que de vos droits et  possibilités de modification des paramètres pour la protection de votre vie privée, veuillez  consulter les Conditions générales d’Utilisation du réseau social concerné. Aussi, si vous ne souhaitez pas qu’un réseau social collecte des données vous concernant  lors de votre passage sur notre Site, vous devez vous déconnecter dudit réseau social avant  de naviguer sur notre site. 

Identification : 

JEVOIS-Editions 

3247 rte de Cormeilles 

14100 HERMIVAL LES VAUX 

France 

Siren : 933 338 071 

Tel. 0231 622 553 

Hébergeur : 

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