K3 - Permis pour mobile-home

27-08-2025

K3 - PERMIS POUR MOBILE-HOME OU TINY-HOUSE

LA RÈGLEMENTATION GENERALE
Elle dépend de la constructibilité du terrain, de la durée de l’installation et de l’importance du projet.

LA RÈGLEMENTATION LOCALE
En plus de ces règles, Il faut consulter les PLU, et parfois les règlementations municipales et locales qui simplifient ou aggravent le tout.

-- Les PLU sont accessibles par internet sur le site Géoportail-Urbanisme, en indiquant la commune qui vous intéresse, en notant la zone qui vous concerne (Ua, Ub, Uc…), et en consultant ou en téléchargeant la règlementation écrite qui s’y rapporte.
-- Concernant la commune il faut regarder les arrêtés municipaux ou aller en Mairie.

Cette démarche peut être utilisée aussi dans de nombreux cas, comme notamment les balcons, les garages, les pergolas, les terrasses et les vérandas. L’Etat veille sur nous et c’est parfois dommage, en se substituant à notre bon sens et notre responsabilité qui nous pousse à inventer des écarts…Mais c’est la loi.
MA250820